Conditions générales de vente et de location
GÉNÉRALITÉS — Les présentes conditions ont vocation à régir les relations contractuelles entre La Ressourcerie du Cinéma (ci-après le Loueur/Vendeur) et son client (ci-après le Loueur/Acheteur)
LOCATION DES ÉLÉMENTS DE DÉCOR, MOBILIERS/ACCESSOIRES ET DES MATÉRIAUX — Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document.
Le prix de la location des matériaux et du mobilier correspond à 10 % de leur valeur marchande sauf exception.
Le prix de location des feuilles décors compris généralement entre 40 et 90 euros HT peut varier plus ou moins au regard de la qualité de l’élément et/ou le travail effectué sur la feuille décor loué.
Afin de valider la réservation, et enclencher la préparation de la commande, le Loueur devra obligatoirement accepter le devis reçu, en y apposant sa signature précédée de la formule « Bon pour accord ».
Pour chaque location un chèque de caution à hauteur de la valeur marchande des éléments sera remis au Loueur avant enlèvement de la commande.
DURÉE DE LOCATION — Le mobilier et les accessoires, les éléments de décor, les matériaux sont loués pour une durée de deux semaines (week-end compris), les feuilles décor sont loués pour une durée de 6 semaines. Au-delà de cette durée, un devis particulier pourra être réalisé.
PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT — Le paiement sera réalisé à enlèvement de la commande. Tout retard de paiement de plus de sept jours entrainera des indemnités de retard à hauteur de 10 %.
ANNULATION DE LOCATION — Toute annulation pour quelques causes que ce soit, effectuée moins de quarante-huit heures avant la livraison où le retrait entrainera l’exigibilité de la totalité du montant de la commande.
RESPONSABILITÉS — Certains éléments de décors peuvent être soumis au droit de propriété intellectuelle. La Ressourcerie du Cinéma avertira le Loueur dans le cas où un élément de décor exigerait une modification de son apparence.
La Ressourcerie du Cinéma ne transmet au client aucun droit intellectuel attaché au matériel loué, par conséquent le Loueur sera seul responsable et s’engage à garantir La Ressourcerie du Cinéma contre toute conséquence liée à l’utilisation de l’image des éléments de décors, des meubles ou accessoires mis à sa disposition.
Les éléments loués sont de la responsabilité du Loueur. Il devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer. Tout élément ou mobilier endommagé sera facturé à la hauteur de la restauration nécessaire.
Si le matériel n’était pas rapporté, il serait facturé à la valeur de remplacement.
ACHAT — Tout achat vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Sauf exception, le prix des matériaux et du mobilier est fixé autour de 50 % de leur valeur marchande. Ces prix peuvent varier selon l’état, l’originalité ou la rareté de l’élément.
Sauf exception, le prix d’achat des feuilles décors varie selon la taille et sa qualité.
Afin de valider la réservation, et d’enclencher la préparation de la commande, l’Acheteur devra obligatoirement accepter le devis reçu, en y apposant sa signature précédée de la formule « Bon pour accord ». Un acompte pourra être réclamé suivant la commande demandée.
PAIEMENT ET RETARDS DE PAIEMENT
La totalité du paiement sera réalisée à enlèvement de la commande sauf accord spécifique entre le Vendeur et l’Acheteur. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entrainera des indemnités de retard à hauteur de 10 %.
RESPONSABILITÉS — Certains éléments de décors sont soumis au droit de propriété intellectuelle. L’Acheteur s’engage à modifier l’apparence des éléments concernés et ne pourra tenir responsable La Ressourcerie du Cinéma en cas de litige.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
La Ressourcerie du Cinéma certifie que les éléments de réemploi revendus n’ont pas transité par une installation de gestion de déchets comme un centre de tri ou de recyclage. Nos matériaux en vente sont des matériaux de réemploi. La Ressourcerie du Cinéma s’engage à fournir à son client, à sa demande, et quand cela est possible toutes informations techniques nécessaires permettant la traçabilité et la mise en œuvre du produit.