GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions ont vocation à régir les relations contractuelles entre La Ressourcerie du Cinéma (ci-après le Loueur/Vendeur) et son client (ci-après le Loueur/Acheteur)
LOCATION DES ÉLÉMENTS DE DÉCOR, MOBILIERS/ACCESSOIRES ET DES MATÉRIAUX
Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document. Le prix de location des feuilles décors peut varier au regard de la qualité de l’élément et/ou le travail effectué sur la feuille décor louée.
Afin de valider la réservation, et enclencher la préparation de la commande, le Loueur devra obligatoirement accepter le devis reçu, en y apposant sa signature précédée de la formule « Bon pour accord ». Une acceptation explicite par message électronique peut également faire office de validation.
Pour chaque location une caution dont le montant sera fixé par la Ressourcerie sera remis au Loueur avant enlèvement de la commande, sous la forme d’un chèque ou d’une prise d’empreinte électronique de carte bancaire.
DURÉE DE LOCATION
Le mobilier et les accessoires, les éléments de décor, les matériaux sont loués par périodes de deux semaines (week-end compris).
Les feuilles décors sont loués par périodes de 4 semaines (week-end compris). Au-delà de cette durée, un devis particulier sera réalisé incluant un barème de dégressivité.
PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
Le paiement sera réalisé au plus tard à enlèvement de la commande. Tout retard de paiement de plus de sept jours entrainera des indemnités de retard à hauteur de 10 %.
ANNULATION DE LOCATION
Toute annulation dans les 48 heures précédant le jour d’enlèvement ou de livraison entrainera l’exigibilité de la totalité de la facture.
Toute annulation faite avant ces 48 heures entrainera l’exigibilité de 50% du montant de la facture.
RESPONSABILITÉS
Certains éléments de décors peuvent être soumis au droit de propriété intellectuelle. La Ressourcerie du Cinéma avertira le Loueur dans le cas où un élément de décor exigerait une modification de son apparence.
La Ressourcerie du Cinéma ne transmet au client aucun droit intellectuel attaché au matériel loué, par conséquent le Loueur sera seul responsable et s’engage à garantir La Ressourcerie du Cinéma contre toute conséquence liée à l’utilisation de l’image des éléments de décors, des meubles ou accessoires mis à sa disposition.
Les éléments loués sont de la responsabilité du Loueur. Il devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer ou le dénaturer. Tout élément ou mobilier endommagé sera facturé à la hauteur du cout de sa restauration, ou du coût de son remplacement selon les cas (restauration impossible ou trop onéreuse par exemple).
Si le matériel n’était pas rapporté, il serait facturé à la valeur de remplacement.
ACHAT
Tout achat vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. Les prix peuvent varier selon l’état, l’originalité ou la rareté de l’élément.
Sauf exception, le prix d’achat des feuilles décors varie selon les tailles et les qualités.
Afin de valider la réservation, et d’enclencher la préparation de la commande, l’Acheteur devra obligatoirement accepter le devis reçu, en y apposant sa signature précédée de la formule « Bon pour accord ». Une acceptation explicite par message électronique peut également faire office de validation.
Un acompte pourra être réclamé suivant la commande demandée.
PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
La totalité du paiement sera réalisée à enlèvement de la commande sauf accord spécifique entre le Vendeur et l’Acheteur. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entrainera des indemnités de retard à hauteur de 10 %.
RESPONSABILITÉS
Certains éléments de décors sont soumis au droit de propriété intellectuelle. L’Acheteur s’engage à modifier l’apparence des éléments concernés et ne pourra tenir responsable La Ressourcerie du Cinéma en cas de litige.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
La Ressourcerie du Cinéma certifie que les éléments de réemploi revendus n’ont pas transité par une installation de gestion de déchets comme un centre de tri ou de recyclage. Nos matériaux en vente sont des matériaux de réemploi. La Ressourcerie du Cinéma s’engage à fournir à son client, à sa demande et quand cela est possible, toute information permettant la traçabilité et la mise en œuvre du produit.